Le Partenaire : Cadre de Collaboration

1. Statut et positionnement du partenaire

À la différence de l'agent ou du sous-traitant, le partenaire n'agit pas pour le compte du Cœur Historique: il a ses propres bénéficiaires ou clients. La collaboration consiste à s'orienter mutuellement les demandes plutôt qu'à les traiter seul.

Aucune des deux structures ne représente, ne contrôle ni n'engage l'autre ; chacune reste seule responsable de ses propres services et de ses propres décisions.

2. Rôle et responsabilités respectives

Chaque structure s'engage dans le cadre de ce partenariat à :

• Orienter vers l'autre les demandes qui relèvent davantage de son périmètre ou de son domaine d'expertise ;
• Rester seule responsable des services qu'elle fournit directement à ses bénéficiaires ;
• Se rapprocher de l'autre en cas de zone ou de public mixte, pour convenir de l'interlocuteur le plus approprié.

3. Confidentialité des données des bénéficiaires

Les informations relatives aux personnes accompagnées ne sont partagées qu'avec leur accord et dans la stricte mesure nécessaire à leur orientation vers le bon interlocuteur, jamais à d'autres fins.

Chaque partenariat définit des modalités de protection des données conformes au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), notamment un canal d'échange sécurisé et des règles claires de conservation.

4. Communication et objectifs partagés

Chaque partenariat définit un point de contact, un canal d'échange privilégié et des délais de réponse clairs, pour éviter les zones grises. Un partenariat repose en général sur la réciprocité plutôt que sur une rémunération: chaque structure oriente vers l'autre sans contrepartie financière, sauf accord spécifique contraire.

5. Ce que fixe la convention signée avec chaque partenaire

Le présent cadre général définit la philosophie et les responsabilités du partenariat. Chaque partenaire se voit ensuite proposer une convention spécifique, signée séparément, qui précise :

• Le périmètre respectif de chaque structure (zone géographique et/ou services) ;
• Le point de contact et le canal de communication pour chaque échange ;
• Les modalités de protection des données partagées ;
• Les objectifs communs et la fréquence des points de suivi.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Toute convention de partenariat conclue avec l'ASBL Cœur Historique est soumise exclusivement au droit belge, en ce compris le RGPD pour les aspects relatifs aux données à caractère personnel. En cas de litige relatif à son interprétation ou à son exécution, et à défaut de résolution amiable, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège seront compétents.