Le Sous-traitant : Cadre de Collaboration
Un sous-traitant est un prestataire indépendant à qui l'ASBL Cœur Historique confie l'exécution d'une mission précise, selon ses instructions, en province de Liège. Contrairement à l'agent, il n'a aucun rôle commercial : il exécute, il ne décide pas.
1. Statut et positionnement du sous-traitant
Le sous-traitant exerce son activité en toute indépendance, sans lien de subordination avec l'association, mais il exécute chaque mission conformément aux instructions, au cahier des charges, aux délais et aux standards de qualité fixés par le Cœur Historique.
Il ne dispose d' aucun pouvoir de décision sur la stratégie, le prix ou les conditions appliquées au bénéficiaire final : ces éléments relèvent exclusivement de l'association.
2. Rôle et responsabilités du sous-traitant
Le sous-traitant assume les missions suivantes dans le cadre de sa collaboration avec l'association :
- Exécuter la mission telle que définie : cahier des charges, délais, standards de qualité convenus ;
- Signaler à l'association toute sollicitation reçue directement d'un bénéficiaire ;
- Ne jamais recourir à un tiers pour exécuter tout ou partie de la mission sans accord préalable.
3. Discrétion et absence de contact direct avec les bénéficiaires
Le sous-traitant s'interdit de transmettre ses coordonnées personnelles ou professionnelles au bénéficiaire final, sauf accord écrit préalable de l'association. Toute communication s'effectue exclusivement sous le nom et les canaux du Cœur Historique.
Il ne se présente jamais comme l'interlocuteur direct, le représentant ou le partenaire du bénéficiaire, et ne peut, ni pendant ni après la collaboration, démarcher ou reprendre à son compte une relation née de cette mission.
4. Une rémunération liée à l'exécution, pas au résultat
Le sous-traitant est rémunéré pour le travail exécuté — forfait ou taux journalier — et non pour le résultat généré auprès du bénéficiaire. C'est la différence fondamentale avec l'agent : il est payé pour ce qu'il fait, pas pour ce qu'il rapporte.
5. Ce que fixe la convention signée avec chaque sous-traitant
Le présent cadre général définit la philosophie et les responsabilités de la collaboration. Chaque sous-traitant se voit ensuite proposer une convention spécifique, signée séparément, qui précise :
- Le tarif applicable (forfait ou taux journalier/horaire) ;
- Le périmètre exact de chaque mission confiée ;
- Les conséquences prévues en cas de non-respect de la discrétion ou de captation d'un bénéficiaire ;
- La durée de la collaboration et les conditions de fin.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Toute convention de sous-traitance conclue avec l'ASBL Cœur Historique est soumise exclusivement au droit belge. En cas de litige relatif à son interprétation ou à son exécution, et à défaut de résolution amiable, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège seront compétents.
Besoin d'un accompagnement immédiat ?
Choisissez le canal de communication qui vous convient le mieux pour amorcer un dialogue strictement confidentiel avec nos administrateurs référents.
Soutenir les actions de l'ASBL Cœur Historique
Chaque don contribue directement au financement du carburant de notre SOS Taxi Social pour briser l'isolement rural et à l'acquisition d'équipements logistiques de protection d'urgence nécessaires à la salubrité de nos interventions SOS Diogène.
Agir Ensemble
Créons ensemble une dynamique citoyenne, solidaire et impactante combinant vos idées et notre support pour livrer exactement l'aide dont les bénéficiaires ont besoin.
Actualités & Témoignages
Rejoignez le mouvement
L'entraide citoyenne commence
avec vous.
Suivez l'actualité de l'ASBL Cœur Historique, découvrez nos dernières actions sur le terrain et participez à nos événements en région liégeoise.